Note d’information : traitement de vos données personnelles
Responsables
Responsable de traitement : Université Grenoble Alpes
Responsable scientifique : MONVOISIN Richard, Richard.Monvoisin@univ-grenoble-alpes.fr
Responsable opérationnelle : BONNET-GONNET Lucile étudiante en M2 de kinésithérapie, lucile.bonnet-gonnet@etu.univ-grenoble-alpes.fr
Délégué à la protection des données : dpo@univ-grenoble-alpes.fr, 31 rue des mathématiques, 38400 Saint-Martin-d’Hères
L’objectif de cette recherche
Ce projet, réalisé dans le cadre d’un mémoire, vise à étudier comment des professionnel·les de santé (kinésithérapeutes, infirmier·es, médecins, pharmacien·nes) évaluent des situations morales problématiques rencontrées dans le soin.
Votre participation
Votre participation est entièrement volontaire. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser d’y participer et d’arrêter à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans conséquence sur vos relations avec l’équipe de recherche ou l’Université Grenoble Alpes.
Elle consiste à répondre à un questionnaire en ligne d’environ 10 à 15 minutes : des situations à évaluer, quelques questions sur votre profil professionnel et personnel, et trois questions facultatives sur la religion et la spiritualité.
Le cadre de protection de vos données
Ces informations sont nécessaires à la réalisation du projet et sont traitées dans le cadre d’une mission d’intérêt public, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Vos réponses aux questions sur la religion et la spiritualité révèlent vos convictions religieuses ou philosophiques, qui sont des données sensibles. Leur traitement repose sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, que vous donnez en répondant « Oui » à la question prévue à cet effet. Ces questions sont facultatives.
Les données recueillies et leur utilisation
Aucune donnée permettant de vous identifier directement (nom, adresse mail, signature, adresse IP) n’est recueillie. Vos réponses ne sont pas associées à votre identité. Une fois le questionnaire envoyé, il ne sera donc pas possible de retrouver vos réponses pour les consulter, les modifier ou les supprimer.
Données traitées : vos réponses aux situations proposées ; votre profil professionnel (profession, expérience) ; genre ; et, si vous le souhaitez, vos convictions religieuses ou philosophiques.
Utilisation : analyses statistiques dans le cadre du mémoire ; les résultats sont présentés sous forme agrégée. Les résultats agrégés pourront faire l’objet d’une publication scientifique.
Durée de conservation : jusqu’au 30 septembre 2027 au plus tard, puis suppression définitive.
Accès : Les données individuelles sont accessibles à la responsable opérationnelle Lucile Bonnet-gonnet et à Richard Monvoisin, encadrant du mémoire. Pendant la collecte, les réponses sont hébergées sur la plateforme LimeSurvey de l’Université Grenoble Alpes. Après la fin de la collecte, le fichier exporté est stocké sur l’ordinateur personnel de la responsable opérationnelle protégé par un mot de passe et transmis à la personne citée ci-dessus par un service de transfert sécurisé. Les données peuvent être partagées avec un·e statisticien·ne chargé·e d’appuyer l’analyse, tenu·e à la confidentialité.
Mesures de sécurité
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et juridiques adaptées afin de garantir leur confidentialité, leur disponibilité et leur intégrité. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre de cette recherche.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Comme vos réponses sont recueillies sans identifiant, ces droits ne pourront pas s’exercer sur les réponses déjà envoyées. Pour toute question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpo@univ-grenoble-alpes.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).